Comment demander un autre etablissement SSR que celui propose ?
L'hopital vous oriente vers un centre de readaptation a 80 km. Vous voulez un etablissement plus proche, ou avec une meilleure reputation. On vous dit que c'est impossible. Voici comment obtenir un autre SSR.
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Vous avez le droit de refuser. Voici comment faire.
L'orientation vers un SSR est une proposition, pas une obligation : l'article L1110-8 du Code de la sante publique s'applique aussi aux soins de suite, meme si certains professionnels vous laissent croire le contraire.
La procedure en 5 etapes
Obtenir un autre SSR - etapes cles
- 1. Exprimer votre preference des l'annonce d'un SSR necessaire
- 2. Demander la liste des SSR agrees pour votre pathologie
- 3. Contacter directement l'etablissement souhaite pour connaitre les places
- 4. Demander au medecin de l'hopital le transfert du dossier
- 5. En cas de refus, demander un motif ecrit
Qui contacter : Le medecin referent de votre proche (pas l'assistante sociale en premier). C'est lui qui valide medicalement le transfert du dossier. L'assistante sociale intervient ensuite pour la logistique.
Quand le faire : Des que le mot "SSR" ou "soins de suite" est prononce. Avant d'accepter quoi que ce soit. Une fois que vous avez dit oui a un etablissement, revenir en arriere devient beaucoup plus complique.
Les documents a fournir : Aucun document supplementaire n'est requis de votre part. C'est l'hopital qui transmet le dossier medical. Vous pouvez simplement rediger une demande ecrite de transfert vers l'etablissement X, datee et signee.
Repondu par Claire V., ancienne cadre de sante · verifie par la communaute
Le droit de choisir en SSR : realite ou fiction
Ce que dit la loi
L'article L1110-8 du Code de la sante publique garantit le libre choix de l'etablissement. Ce droit s'applique aux SSR comme aux autres structures de soins. La Charte de la personne hospitalisee le rappelle explicitement.
Ce qui se passe en pratique
Le systeme d'orientation vers les SSR fonctionne souvent par inertie. On vous propose ce qui est disponible dans le reseau habituel, pas ce qui vous convient le mieux. A vous de prendre la main.
Les assistantes sociales travaillent avec une liste d'etablissements partenaires. Elles connaissent les places disponibles en temps reel dans ces structures. Proposer un etablissement hors reseau leur demande plus de travail. Ce n'est pas de la mauvaise volonte, c'est de l'organisation.
Pour mieux comprendre vos recours, consultez notre guide sur les droits des patients hospitalises.
Pourquoi l'hopital vous oriente vers un etablissement precis
Trois raisons principales :
- Les conventions : L'hopital a des accords avec certains SSR. Le transfert de dossier est plus fluide, les equipes se connaissent.
- La disponibilite : L'assistante sociale sait qu'il y a une place libre demain dans le SSR A. Pour le SSR B, il faudrait attendre 10 jours.
- La pression sur les lits : L'hopital a besoin de liberer votre lit. Plus vite vous partez, mieux c'est pour leur gestion.
Aucune de ces raisons n'est illegitime. Mais aucune ne vous oblige a accepter.
Demander un autre SSR peut retarder votre sortie de l'hopital de quelques jours, le temps de trouver une place. Pesez ce delai contre vos criteres de proximite ou de qualite.
Les arguments qui fonctionnent
Dites clairement : "Je souhaite un autre etablissement." Pas une question, une affirmation.
Formulations efficaces testees par la communaute :
- "Je demande le transfert de mon dossier vers [nom de l'etablissement]. Pouvez-vous me confirmer que c'est fait ?"
- "Quel texte m'oblige a accepter cet etablissement ?" (silence garanti)
- "Je comprends que c'est plus simple pour vous, mais ma priorite est la proximite familiale."
- "Je suis pret a attendre quelques jours de plus pour avoir une place dans l'etablissement de mon choix."
Si vous accompagnez un parent age, notre guide sur le choix d'un etablissement pour un proche age complete ces conseils.
Temoignages d'aidants qui ont reussi
"La fille d'une membre nous a ecrit, paniquee : on lui avait dit que sa mere 'devait' aller dans un SSR a 80 km de chez elle. Elle a rappele en demandant 'quel texte m'y oblige ?'. Silence. Deux jours plus tard, on lui proposait un etablissement a 15 km."
— Partage sur la communaute, mars 2024
Statistique communautaire
Sur 89 demandes de changement de SSR suivies par la communaute en 2024, 67 ont abouti favorablement. Les echecs concernaient principalement des cas ou la demande etait faite trop tard (apres acceptation de la premiere proposition).
Question frequente
L'assistante sociale me dit que je n'ai pas le choix du SSR, c'est vrai ?
Non. Vous avez le droit de demander un autre etablissement. L'assistante sociale gere les places disponibles et les delais, mais la decision finale vous appartient. Demandez le transfert du dossier vers l'etablissement de votre choix.